Sainte-Marie, le 25 octobre 2006 – Deux entreprises de la région de la Chaudière-Appalaches ont été condamnées par la Cour du Québec, le 24 avril 2006, à des amendes totales de 4 000 $ pour non-respect d’un plan agroenvironnemental de fertilisation.

En effet, le 28 juin 2004, l’entreprise Veaucherie Audet et Bolduc SENC, de Saint-Just-de-Bretenières (MRC de Montmagny), a autorisé un épandage de déjections animales de façon non conforme à son plan agroenvironnemental de fertilisation, tandis que Transport S. Doiron inc., de Saint-Raphaël (MRC de Bellechasse), a procédé à cet épandage de déjections animales.

Conséquemment à ces infractions à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles, les entreprises Veaucherie Audet et Bolduc SENC et Transport S. Doiron inc. ont été condamnées à verser, chacune, une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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