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2 000 $ d'amende à une entreprise agricole pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore

Québec, le 23 octobre 2006 – Le 15 juin 2006, l’exploitant d’une entreprise agricole de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, à l’Île-d’Orléans, M. Roger Maranda, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité.

En effet, au 16 juin 2003, soit un an après le délai prescrit, M. Roger Maranda n’avait pas encore transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore de son entreprise agricole et cela, en contravention de l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Roger Maranda a ainsi été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230