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2 000 $ d'amendes pour Chemin de fer Charlevoix inc.

Québec, le 10 octobre 2006 – Le 5 mai 2006, la compagnie Chemin de fer Charlevoix inc. s’est reconnue coupable d’infractions commises en vertu de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement, à Saint-Irénée et sur la Côte de Beaupré.

En effet, le 12 septembre 2003 et le 13 janvier 2004, Chemin de fer Charlevoix inc. a omis de prendre les mesures nécessaires pour que des matières résiduelles, soit des traverses de chemin de fer, soient stockées ou éliminées dans un lieu autorisé.

Conséquemment à cette infraction, Chemin de fer Charlevoix inc. s’est vu imposer une amende totale de 2 000 $, soit 1 000 $ pour chacune des infractions constatées.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230