Sainte-Thérèse, le 3 octobre 2006 - Le 13 janvier 2006, la Cour du Québec a condamné M. Paul Bussières, de Sainte-Anne-des-Plaines, pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement se rendant passible des sanctions prévues à l’article 108 de la Loi.

En effet, entre le 28 mai et le 4 juin 2001, M. Bussières a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées sur son terrain à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles soient traitées ou acheminées dans un lieu autorisé tel que stipulé à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le contrevenant a dû verser une amende de 2 500 $.