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Amende de 3 600 $ pour des travaux de remblayage dans un cours d’eau

Sainte-Thérèse, le 3 octobre 2006 – Développements Lanak inc. a reconnu sa culpabilité à des infractions commises à Mirabel en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 17 mai 2004 et le 12 mai 2005, Développements Lanak inc. a enfreint les dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement en exécutant des travaux de remblayage dans la rive du ruisseau Locke Head susceptibles d’émettre un contaminant dans l’environnement ou d’en modifier la qualité et en exécutant des travaux de remblayage dans le littoral du même ruisseau sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation à cet effet .

Conséquemment à ces deux infractions, Développements Lanak inc. s’est vue contrainte à verser deux amendes de 1 800 $ totalisant 3 600 $ en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de l’analyse et l’expertise
de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 433-2220, poste 226