Amende de 3 600 $ pour des travaux de remblayage dans un cours d’eau |
Sainte-Thérèse, le 3 octobre 2006 – Développements Lanak inc. a reconnu sa culpabilité à des infractions commises à Mirabel en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 17 mai 2004 et le 12 mai 2005, Développements Lanak inc. a enfreint les dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement en exécutant des travaux de remblayage dans la rive du ruisseau Locke Head susceptibles d’émettre un contaminant dans l’environnement ou d’en modifier la qualité et en exécutant des travaux de remblayage dans le littoral du même ruisseau sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation à cet effet . Conséquemment à ces deux infractions, Développements Lanak inc. s’est vue contrainte à verser deux amendes de 1 800 $ totalisant 3 600 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de l’analyse et l’expertise de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 450 433-2220, poste 226 |