Une entreprise de Carleton-Saint-Omer condamnée à verser une amende de 2 000 $ |
Sainte-Anne-des-Monts, le 21 mars 2006 - Le 28 avril 2005, Construction LFG inc. a reconnu sa culpabilité d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le ou vers le 24 novembre 2004, l’entreprise a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, contrairement aux dispositions de l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère commettant ainsi une infraction prévue à l’article 109 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, Construction LFG inc. a été condamnée à verser une somme de 2 000 $ d’amende et 500 $ pour les frais. - 30 - |
SOURCE :
André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : (418) 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |