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Une entreprise de Carleton-Saint-Omer condamnée à verser une amende de 2 000 $

Sainte-Anne-des-Monts, le 21 mars 2006 - Le 28 avril 2005, Construction LFG inc. a reconnu sa culpabilité d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 24 novembre 2004, l’entreprise a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, contrairement aux dispositions de l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère commettant ainsi une infraction prévue à l’article 109 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Construction LFG inc. a été condamnée à verser une somme de 2 000 $ d’amende et 500 $ pour les frais.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : (418) 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca