Un individu de Saint-Siméon condamné à verser une amende |
Sainte-Anne-des-Monts, le 5 juillet 2006 - Le 16 mai 2006, la Cour du Québec du district judiciaire de Bonaventure a condamné M. Amédée Bourdages de Saint-Siméon pour avoir commis une infraction au Règlement sur les matières dangereuses découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le ou vers le 10 juillet 2003, M. Bourdages a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment, contrairement à l’article 44 du Règlement sur les matières dangereuses. En conséquence, M. Amédée Bourdages a été condamné à verser une somme de 1 000 $ d’amende. - 30 - |
SOURCE :
André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : (418) 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |