Longueuil, le 17 juillet 2006 – Le 27 avril 2006, l’entreprise Grand boisé de Laprairie inc.a plaidé coupable à une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Vers le 19 août 2004, des travaux de déboisement dans un marécage à La Prairie ont été effectués sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation et ce, contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que l’exercice d’une activité dans un cours d’eau, dans un lac, un étang, un marais ou une tourbière, doit préalablement faire l’objet d’une autorisation. 

Pour cette infraction, le citoyen a été condamné à verser une amende de 1 800 $.

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