Trois-Rivières, le 12 juillet 2006 - Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières pour avoir exploité une sablière sans détenir de certificat d’autorisation.

En effet, la compagnie Construction et Pavage Maskimo ltée de Trois Rivières a été reconnue coupable en vertu de l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières, pour avoir exploité en septembre 2002, une sablière sur les lots 602, 603 et 604 du rang Nord-Est de la municipalité de Saint Stanislas sans détenir de certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

En conséquence, l’entreprise a été condamnée par le juge à verser une amende de 2500 $ et les frais judiciaires de 625 $.

- 30 -