Trois-Rivières, le 12 juillet 2006 – Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d’une infraction au Règlement sur les carrières et les sablières pour avoir exploité une sablière sans détenir de certificat d’autorisation.

En effet, l’entreprise « Les Excavations Jovanex inc. » de Saint-Tite a été reconnue coupable d’avoir exploité le 17 décembre 2004 une sablière sur le lot 693, cadastre de la paroisse de Saint-Tite, sans détenir de certificat d’autorisation contrairement à l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières la rendant passible des infractions et peines prévues à l’article 106 de la Loi sur la qualité de l’Environnement.

En conséquence, l’entreprise a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et les frais.

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