Aller au contenu
 
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

2000 $ d'amende pour un résident de la Côte-Nord

Sept-Îles, le 4 juillet 2006 – Un citoyen de la Côte-Nord, M. Richard-Gabriel Tremblay, a été condamné le 8 novembre 2005 à payer une amende de 2000 $, en plus de 500$ de frais de cour, pour avoir brûlé dans l’environnement des matières résiduelles à ciel ouvert. 

L’évènement est survenu à Forestville en octobre 2002 et l’individu en question avait alors contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ce sont les agents de protection de la faune du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) qui ont initié cette poursuite environnementale.

- 30 -

SOURCE :

André Lamoureux
Direction régionale de la Côte-Nord
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél : (418) 964-8888, poste 251
Télec : (418) 964-8023
Courriel : andre.lamoureux@mddep.gouv.qc.ca
À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile