Longueuil, le 26 juin 2006 – Le 26 février 2006, M. Gérard Leduc de Sainte-Madeleine était condamné pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En juillet 2001, un inspecteur du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs constatait que le contrevenant déposait ou permettait le dépôt de boues d’usine d’épuration d’eaux usées, activité susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un rejet ou un dégagement de contaminants dans l’environnement. Cette activité s’effectuait à Saint-Nazaire-d’Acton et ce, sans avoir obtenu de certificat d’autorisation. 

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement fait référence à un dépôt, un rejet ou l’émission d’un contaminant dans l’environnement. De plus, l’article 66 stipule que dans le cas où des matières résiduelles sont déposées ou rejetées dans un lieu non autorisé, le propriétaire du lieu est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient traitées ou éliminées dans un lieu autorisé.

Pour ces deux infractions, le contrevenant a dû verser une amende de 1 000 $.

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