Longueuil, le 26 juin 2006 – Le 18 avril 2006, la compagnie 9053-9081 Québec inc. faisant affaires sous le nom de Compostage G.L., a été condamnée pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Vers le 27 février 2001, la compagnie a permis le dépôt de matières résiduelles en provenance de l’usine de la compagnie Les Œufs Bec-O de Upton vers Sainte-Marie-Madeleine dans un endroit qui n’est pas autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, contrairement aux dispositions de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour avoir enfreint cet article de loi, la compagnie 9053-9081 Québec inc. a été condamnée à une amende de 1 000 $.

Toujours à Sainte-Marie-Madeleine, au cours de l’année 2003, la même contrevenante a exploité un lieu de compostage sans avoir obtenu au préalable de certificat délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement fait référence à un dépôt, un rejet ou l’émission d’un contaminant dans l’environnement.

Pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, la contrevenante a dû verser une amende de 9 000 $.

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