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Deux associés sont condamnés à une amende de 2 000 $ chacun pour ne pas avoir produit leur bilan de phosphore

Longueuil, le 1er juin 2006 – Le 5 avril 2006, deux associés de la Ferme Payant et Fils enr. de Saint-Chrysostome ont été condamnés à une amende de 2 000 $ chacun en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 8 janvier 2004, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs informait les deux associés de la Ferme Payant qu’ils exploitaient un lieu d’élevage sans que ne soit établi un bilan de phosphore et sans que celui-ci n’ait été transmis au Ministère au plus tard le 15 juin 2003.

Pour ne pas avoir transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore visé par l’article 35 en relation avec l’article 22 et ce, contrairement aux dispositions de l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles, les contrevenants ont dû verser une amende de 2 000 $ chacun.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223