Une amende de 2000 $ pour avoir brûlé une roulotte |
Longueuil, le 10 mai 2006 – Le 16 décembre 2005, M. Guy Florent, administrateur et président de Les Entreprises M.G. De Guy Ltée a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Le 14 septembre 2004, deux inspecteurs du Centre de contrôle environnemental du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont témoins d’un incendie à ciel ouvert. Ils constatent que M. Guy Florent émet un contaminant, soit de la fumée provenant d’un incendie à l’intérieur d’une vieille roulotte hors d’usage stationnée sur le terrain de camping situé au 5, rue de la Plage à Saint-Armand Ouest. La présence de fumées dans l’environnement est prohibée par le Règlement sur la qualité de l’atmosphère, article 22. Ce même article interdit de brûler des déchets à ciel ouvert. Le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : (450) 928-7607, p. 223 |