Sainte-Marie, le 12 avril 2006 - Le 6 septembre 2005, la Cour du Québec, district de Québec, a prononcé une condamnation contre M^me Marie-Claire Bourgault, de Lévis, pour avoir commis une infraction à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement, sur un terrain situé à Lévis.

Le 8 mai 2003, M^me Bourgault a permis que des déchets soient déposés sur un terrain dont elle était propriétaire alors que ce lieu n’était pas autorisé à cet effet. La contrevenante a donc omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces déchets soient stockés, traités ou éliminés dans un lieu autorisé.

Conséquemment à cette infraction, M^me Marie-Claire Bourgault s’est vue contrainte à verser une amende de 3 000 $.

- 30 -