Québec, le 22 mars 2006 - Le 21 octobre 2005, la Cour du Québec, district de Québec, a prononcé des condamnations contre une entreprise de sablage au jet de sable, Normand Équipement (1948) inc., de Sainte-Foy, et deux de ses administrateurs, M. André Normand de Saint-Augustin-de-Desmaures et M. Claude Normand de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Les infractions ont été commises au regard de la Loi sur la qualité de l’environnement, du Règlement sur les matières dangereuses et du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Les amendes imposées se résument ainsi :

• En vertu du Règlement sur les matières dangereuses et de la Loi sur la qualité de l’environnement, Normand Équipement (1948) inc. a entreposé des récipients de matières dangereuses résiduelles alors que ces récipients étaient ouverts, risquant ainsi que des déversements accidentels se produisent dans l’environnement :
  
  
  
  • 3 000 $ - le 24 septembre 2001.
  
  
• En vertu du Règlement sur les matières dangereuses, Normand Équipement (1948) inc. a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur, sans qu’ils ne soient entreposés dans un conteneur ou sous un abri, risquant ainsi que des fuites ou déversements de contaminants se rejettent dans l’environnement :
  
  
  
  • 3 000 $ en plus des frais afférents - le 24 septembre 2001.
  
  
• En vertu du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, à trois reprises, lors d’opérations de nettoyage à sec par jets abrasifs, MM. André Normand et Claude Normand ont négligé de contenir les poussières par l’utilisation d’un enclos ou d’un paravent, rejetant ainsi des contaminants dans l’atmosphère :
  
  
  
  • 300 $ en plus des frais afférents - le 24 septembre 2001,
    
  • 300 $ - le 9 octobre 2001,
    
  • 300 $ - le 12 octobre 2001.

Conséquemment à ces infractions, Normand Équipement (1948) inc. a été condamné à payer deux amendes de 3 000 $ totalisant 6 000 $, en plus des frais de cour afférents. En tant que personnes physiques, MM. André Normand et Claude Normand se sont vus contraints à verser des amendes respectives de 900 $, en plus des frais s’y rattachant.

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