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MRC L'Île-d'Orléans |
| Québec, le 20 mars 2006 – Un citoyen de Sainte-Famille, M. Judes Morency, a été condamné par la Cour du Québec, district de Québec, le 8 décembre 2005, pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Effectivement, le 6 juin 2002, le contrevenant a été trouvé coupable d’avoir rejeté des eaux usées dans l’environnement. Ces eaux usées provenaient de sa résidence et de chalets locatifs dont il est propriétaire. La présence de ces eaux usées dans l’environnement contrevient à l’article 20 de la Loi dans la mesure où elle est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En conséquence, M. Morency s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $ ainsi que 220 $ pour couvrir les frais d’analyses de laboratoire demandées par le Ministère.
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SOURCE :
| Jeannette Turmel Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches 418 386-8000, poste 311 Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca |
