Sainte-Marie, le 15 mars 2006 - Le 20 juillet 2005, la Cour du Québec, district de Beauce, a condamné M. Michel Latulippe, un citoyen de Vallée-Jonction, pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.

Effectivement, le 14 octobre 2000, le contrevenant a déposé des matériaux d’excavation dans la rivière Chaudière, risquant ainsi de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

À la suite de cette infraction, M. Latulippe s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $, en plus des frais s’y rattachant.

Par ailleurs, le 19 décembre 2005, une ordonnance de remise en état a été prononcée par la Cour. Le tribunal a ordonné à M. Latulippe d’enlever le matériel de remblai déposé le 14 octobre 2000, de manière à ramener les lieux à l’état naturel. Ces travaux devront être terminés le 30 août 2006.

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