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6 000 $ d’amende pour Construction Altima une entreprise de l’arrondissement Saint-Laurent

Montréal, le 3 mars 2006 - Le 7 novembre 2005, Construction Altima inc., une entreprise de l’arrondissement Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en août 2004, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

Construction Altima inc. a omis de procéder à une étude de caractérisation attestée par un expert, préalablement à la construction de condominiums sur un terrain où une activité appartenant à l’une des catégories désignées par règlement a été exercée, tel que le prévoit l’article 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Construction Altima inc. s’est vu imposer une amende de 6 000 $ en plus des frais s’y rattachant.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Responsable des communications
Direction régionale de Montréal, de Laval,
de Lanaudière et des Laurentides
Tél. : (450) 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddep.gouv.qc.ca
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