Longueuil, le 8 février 2006 – Le 18 octobre 2005, la Cour du Québec du district de Longueuil a condamné une entreprise de Saint-Basile-le-Grand, Ferme R. et B. Fafard Inc. pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement à quatre reprises, en vertu de l’article 22.

Les 21 et 28 mars 2002 ainsi que les 8 et 19 avril 2002, Ferme R. et B. Fafard Inc. a poursuivi une activité susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de sa qualité, soit l’exploitation d’un site de compostage, sans avoir obtenu au préalable du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation à cet effet.

Conséquemment à cette infraction, Ferme R. et B. Fafard Inc. a dû verser une amende de 5 000 $ pour chacun des chefs d’accusation en plus des frais de 1 250 $ s’y rattachant, totalisant ainsi 20 000 $ d’amende plus des frais de 5 000 $.