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Une entreprise et un citoyen reconnaissent leur culpabilité pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Sainte-Marie, le 30 janvier 2006 - Le 12 octobre 2005, une entreprise, Champimont inc., et l’un de ses actionnaires, M. François Blais, de Beaumont, dans la MRC Bellechasse, ont reconnu leur culpabilité pour avoir enfreint l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.

En effet, le 1er octobre 2003, les contrevenants ont omis de respecter les conditions d’entreposage stipulées au certificat d’autorisation de l’entreprise, en entreposant des matières liées à la production de compost à l’extérieur, sur des surfaces non autorisées.

À la suite de ces infractions, Champimont inc., comme personne morale, s’est vue contrainte à verser une amende de 1 800 $ et M.  François Blais, comme personne physique, a dû débourser une amende de 600 $.

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SOURCE :

Jeannette Turmel
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 386-8000, poste 311
Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca