Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une citoyenne du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Sherbrooke, le 23 janvier 2006 – Le 24 octobre 2005, Madame Yolande Dubois, présidente et administratrice de l’entreprise 9026-7386 Québec inc. (Restaurant 228) de Saint-Louis-de-Blandford, dans la région du Centre-du-Québec, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, en mai 2003, madame Dubois a permis le rejet dans l’environnement d’eaux usées sans traitement approprié du Restaurant 228 ce qui constitue une infraction aux dispositions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, la contrevenante a dû verser une amende de 2 000 $, plus les frais afférents et les coûts d’analyse.

-30-

SOURCE :

Hélène Beauchesne
Responsable des communications
Direction de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs
Tél. : (819) 820-3882, poste 223