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Une amende de 5 000 $ à la municipalité de Bedford

Longueuil, le 4 janvier 2006 – Le 13 octobre 2005, la municipalité de Bedford a reconnu sa culpabilité à une infraction commise, en vertu du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

Le 7 mars 2000, la municipalité de Bedford a exploité sans certificat d’autorisation, un lieu d’élimination de neige sur les lots P-1990, P-1991 et P-1992, contrevenant ainsi à l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige qui stipule « les neiges qui font l’objet d’un enlèvement et d’un transfert en vue de leur élimination, ne peuvent être déposées définitivement que dans un lieu d’élimination pour lequel a été délivré un certificat d’autorisation, en application de l’article 22 de la LQE.»

La contrevenante a dû verser une amende de 5 000 $, en plus des frais de 1 250 $.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de L’Estrie et de la Montérégie
Ministère du développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223