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2 000 $ d'amende pour un résidant de Cap-Saint-Ignace, dans la MRC Montmagny |
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Sainte-Marie, le 12 janvier 2006 - Le 1er septembre 2005, M. Conrad Mercier, un résidant de Cap-Saint-Ignace, dans la MRC Montmagny, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, dans cette localité. En effet, le 13 septembre 2003, le contrevenant a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un puits fournissant de l’eau destinée à la consommation humaine. En conséquence, M. Mercier s’est vu imposer une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
| Jeannette Turmel Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Tél. : 418 386-8000, poste 311 Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca |
