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Environnement – MRC Bellechasse
1 800 $ d'amende pour une entreprise de concassage de pierres et de gravier

Sainte-Marie, le 9 janvier 2006 - Le 27 mai 2005, une entreprise de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, dans la MRC Bellechasse, Concassés de la Rive-Sud inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la localité de Saint-Gervais.

En effet, le 4 juin 2003, l’entreprise contrevenante a omis de respecter les conditions de son certificat d’autorisation en procédant, sans y être préalablement autorisée, à une activité de lavage de pierres concassées étant susceptible de porter atteinte à la qualité de l’environnement par le rejet de contaminants.

Conséquemment à cette infraction, Concassés de la Rive-Sud inc. a dû verser une amende de 1 800 $.

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SOURCE :

Jeannette Turmel
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 386-8000, poste 311
Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca