Environnement – MRC Bellechasse |
Sainte-Marie, le 9 janvier 2006 - Le 27 mai 2005, une entreprise de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, dans la MRC Bellechasse, Concassés de la Rive-Sud inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la localité de Saint-Gervais. En effet, le 4 juin 2003, l’entreprise contrevenante a omis de respecter les conditions de son certificat d’autorisation en procédant, sans y être préalablement autorisée, à une activité de lavage de pierres concassées étant susceptible de porter atteinte à la qualité de l’environnement par le rejet de contaminants. Conséquemment à cette infraction, Concassés de la Rive-Sud inc. a dû verser une amende de 1 800 $. - 30 - |
SOURCE :
Jeannette Turmel Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Tél. : 418 386-8000, poste 311 Courriel : Jeannette.Turmel@mddep.gouv.qc.ca |