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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. doit verser 25 970 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 15 mars 2022. – Le 25 janvier 2022, l’entreprise Brousseau Marine 2013 inc., de Saint-Sulpice, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er et 13 octobre 2016 à Saint-Sulpice, dans Lanaudière, l’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau, à savoir du dragage dans le fleuve Saint-Laurent, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Brousseau Marine 2013 inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et contribution applicables, soit un montant de 10 970 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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