Site de l’ancienne usine de Graphic Packaging : L’entreprise 2477621 Ontario inc. de St. Catharines doit verser plus de 24 860 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers |
Saguenay, le 12 mars 2020. - Le 31 janvier 2020, l’entreprise 2477621 Ontario inc., de St. Catharines, en Ontario, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. Le 31 juillet, le 31 août et le 1er octobre 2017, à Saguenay, étant exploitante du site de l’ancienne usine de Graphic Packaging, l’entreprise n’a pas transmis au ministre les résultats d’une mesure prévue à l’article 105 du Règlement, soit les eaux de lixiviation, dans le délai prévu, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. L’entreprise 2477621 Ontario inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 360 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. -30- |
SOURCE :
Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
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