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L’entreprise Léon Lavoie, Entrepreneur Général inc. de Saguenay doit verser plus de 55 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles |
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Saguenay, le 19 décembre 2019. – Le 1er novembre 2019, l’entrepriseLéon Lavoie, Entrepreneur Général inc., de Saguenay, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
Le 14 juillet 2014, à Saguenay, l’entreprise a omis d’installer, à l’entrée d’un lieu d’enfouissement de type dépôt de matériaux secs, un appareil pour le contrôle radiologique des matières résiduelles ainsi qu’un appareil pour la pesée des matières résiduelles, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 38, 2e alinéa, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
De plus, le 16 octobre 2015, à Saguenay, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Léon Lavoie, Entrepreneur Général inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 49 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 307 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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Sophie
Gauthier |
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