Sept-Îles, le 22 mai 2019. – Le 10 avril 2019, la Compagnie de chemin
de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc., de Montréal, a été déclarée
coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.
Le
5 juillet 2015, à Rivière-Nipissis, au millage 45,3 du chemin de fer, l’entreprise
a rejeté une matière dangereuse, à savoir du diesel, dans l’environnement,
contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement
sur les matières dangereuses.
La
Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador inc. a
donc été condamnée à verser une amende de 75 000 $ et doit, en plus
des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le
Ministère, soit un montant de 4 351 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout
acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau
du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près,
par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On
peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la
qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi
sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements
à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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