Sept-Îles, le 12 septembre 2017. – Le 19 juin 2017, l’entreprise
Consortium Atik inc., de L’Ancienne-Lorette, dans la Capitale Nationale, a
été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les carrières et
sablières.
Entre le 1er
août et le 31 octobre 2011, à trois reprises à
Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une
activité, soit l’exploitation d’une carrière, sans avoir obtenu préalablement
du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 2
du Règlement
sur les carrières et sablières.
L’entreprise Consortium Atik inc. a donc
été condamnée à verser une amende totalisant 5 400 $.
Liens connexes :
Les citoyennes
et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité
de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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