Laval, le 3 juillet 2017
– Le 16
janvier 2017, l’entreprise Développement domiciliaire
Trival inc. de Blainville a été déclarée coupable de deux infractions à la
Loi sur la qualité de l’environnement.
Les 17 octobre 2011 et
6 juin 2012, à Laval, l’entreprise, étant titulaire d’une
autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions
lors de la réalisation d’un projet, de la construction, de l’utilisation ou de
l’exploitation d’un ouvrage, soit les clauses techniques particulières
relatives à la protection des milieux humides et des cours d’eau (utilisation de
barrières à sédiments), contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise
Développement domiciliaire Trival inc. a donc été condamnée à verser une amende
de9 300 $ à laquelle s’ajoutent les
frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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