La Compagnie américaine de fer et métaux inc. doit verser plus de 18 014 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement |
Entre le 23 et le 31 août 2012, à Forestville, l’entreprise a rejeté des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination sont autorisés, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La Compagnie américaine de fer et métaux inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 014 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES
COMMUNICATIONS |