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Baie-Comeau, le 30 juin
2016 – Le
25 janvier 2016, la Bande indienne des Montagnais de la
Romaine, sur la Côte-Nord,
a été déclarée coupable
de trois infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de
matières résiduelles.
Le 3 novembre 2010, au
lieu d’enfouissement en milieu nordique de La Romaine, la
Bande indienne des Montagnais de la Romaine, étant exploitant du lieu
d’enfouissement, a omis d’entourer ce lieu d’une clôture ou de tout autre
dispositif permettant d’éviter l’éparpillement des matières résiduelles et de
les contenir dans les zones de dépôt et d’empêcher l’accès au lieu en dehors
des heures d’ouverture. Elle a aussi omis de pourvoir ce lieu d’une affiche
placée bien à la vue du public, indiquant le type de lieu, les nom et adresse
de l’exploitant et de tout autre responsable du lieu ainsi que les heures
d’ouvertures. En terminant, la Bande, a omis de ceinturer ce lieu d’une zone
pare-feu d’une largeur minimale de 15 mètres et libre de toute végétation. En
agissant ainsi, la Bande indienne des Montagnais de la Romaine a contrevenu à
l’article 96 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération
de matières résiduelles.
La Bande indienne des
Montagnais de la Romaine a donc été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires,
rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 476 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste
pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle
environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm,
par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm
ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.
On peut consulter le registre
des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité
de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
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