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Monsieur Tom Brown de Saint-Patrice-de-Beaurivage doit verser une somme de plus de 2 203 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 10 septembre 2014 – Le 26 mai 2014, M. Tom Brown, de Saint‑Patrice‑de‑Beaurivage dans la MRC de Lotbinière, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 7 septembre 2010, M. Brown a donné accès aux animaux à un cours d’eau, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. 

M. Tom Brown a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 203 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca