Longueuil, le 14 décembre 2015 – Le 19 novembre 2013, l’entreprise Camping Domaine La Détente inc. de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 10 novembre 2008, à Saint-Valérien-de-Milton, l’entreprise Camping Domaine La Détente a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, de la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20  de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Camping Domaine La Détente a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 4 005 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au ttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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