Le 23 mai 2007, à Sainte-Martine, monsieur Sylvain Montpetit, propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Montpetit a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 216 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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