Trois-Rivières, le 19 novembre 2013 – Le 25 septembre 2013, l’entreprise 9157-1596 Québec inc. de Lac-Bouchette au Saguenay-Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom de SDN Fer et Métaux, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi que d’une infraction au Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Le 26 avril 2011, à Trois-Rivières, l’entreprise a brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. De plus, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9157-1596 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 2 300 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 376 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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