Trois-Rivières, le 3 février 2014 – Le 26 novembre 2013, M. Boualem Mohamed Louchahi, de Montréal-Nord, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 25 avril 2009, à Wickham, M. Louchahi a épandu des déjections animales de manière non conforme, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. De plus, étant propriétaire du terrain, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Boualem Mohamed Louchahi a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 986 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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