Sainte-Marie, le 22 juin 2015 – Le 1^er mai 2015, l’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 10 janvier 2010 et le 14 juillet 2011, à Saint-Apollinaire en Chaudière-Appalaches au camping du Domaine de la Chute, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre et a exploité ce système sans avoir obtenu un permis d’exploitation du ministre, contrevenant aux articles 32 et 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 745 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

- 30 -