Longueuil, le 29 avril 2015 – Le 20 janvier 2015, monsieur Yahia Meddah, de Saint-Barnabé-Sud en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 juin 2012, à Saint-Nazaire-d’Acton, M. Yahia Meddah a entravé le travail d’un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Meddah a donc été condamné à verser une amende de 2 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 626 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.