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L’entreprise KWP inc. de Terrebonne doit verser une somme de plus de 12 813 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 10 décembre 2014 – Le 20 octobre 2014, l’entreprise KWP inc., de Terrebonne dans Lanaudière, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 février 2010, à Terrebonne, l’entreprise a installé un appareil destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser les dégagements de contaminants dans l’atmosphère, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. De plus, le 19 octobre 2011, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une industrie manufacturière de revêtement en bois usiné, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, contrevenant ainsi aux articles 48 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise KWP inc. a été condamnée à verser une amende de 11 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 313 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca
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