Sainte-Marie, le 1er décembre 2014 – Le 15 octobre 2014, la Ferme Cléanne inc., de Saint-Henri dans la MRC de Bellechasse, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 5 juillet 2012, à Saint-Henri, l’entreprise a épandu des déjections animales avec gestion sur fumier liquide sans avoir utilisé un équipement à rampe basse, contrevenant ainsi à l’article 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Cléanne inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 141 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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