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Monsieur François Bissonnette de Montréal doit verser une somme de 2 302 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rimouski, le 21 novembre 2014 – Le 2 octobre 2014, M. François Bissonnette de Montréal a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 18 octobre 2011, à Notre-Dame-du-Portage, M. Bissonnette a entrepris, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, l’exercice d’une activité, soit la construction d’un mur de soutènement, susceptible de résulter en une émission de contaminants dans l’environnement. De plus, une partie de ces travaux ont été exécutés dans un cours d’eau, à savoir le littoral du fleuve Saint-Laurent, une fois de plus, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéas 1 et 2 de Loi sur la qualité de l’environnement.

M. François Bissonnette a été condamné à verser une amende de 1 200 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 102 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

 

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca