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L’entreprise Bloom Lake General Partner Limited doit verser une somme de plus de 32 408 $ pour avoir enfreint à deux reprises la loi sur La qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 22 octobre 2014 – Le 18 août 2014, l’entreprise Bloom Lake General Partner Limited de Montréal a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 28 janvier 2012 et le 21 novembre 2012, l'entreprise a érigé ou a modifié une construction, à savoir une chaudière à vapeur (centrale thermique), susceptible de résulter en une émission de contaminants dans l'environnement sans avoir obtenu préalablement du ministère un certificat d’autorisation. De plus, entre le 1er juin et le 3 juillet 2012, l'entreprise a entrepris l'exploitation de bassins (système de traitement d'eau) sans avoir préalablement suivi la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et sans avoir obtenu le certificat d'autorisation du gouvernement. En agissant ainsi, la minière a contrevenu aux articles 22 et 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Bloom Lake General Partner Limited a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 408 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
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