Communiqué de presse |
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard notamment de la Municipalité de Sainte-Mélanie et de la société Tech‑Eau inc. |
Repentigny, 2 décembre 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard notamment de la Municipalité de Sainte-Mélanie, dans Lanaudière et de la société Tech-Eau inc. en vertu des articles 45.3.1 et 45.3.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette ordonnance fait suite à l’avis préalable signifié le 27 septembre 2021. Une demande officielle de cessation d’exploitation avait été déposée le 29 avril 2019 par Tech-Eau inc., exploitant d’un système d’aqueduc privé desservant 52 résidences dans la municipalité de Sainte-Mélanie. Puisque les personnes desservies par un système d’aqueduc ont droit à un service adéquat de distribution d’eau potable, étant donné son caractère essentiel, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance dans le dossier afin d’assurer la prise en charge du réseau de distribution d’eau potable. Dans son ordonnance no 706, le Ministère enjoint notamment à la Municipalité :
L’ordonnance enjoint aussi à la société Tech-Eau inc. de :
Faits saillants :
Liens connexes : Le texte de l’ordonnance no 706 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. Les articles 45.3.1 et 45.3.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement peuvent être lus à l’adresse suivante : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |