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Communiqué de presse

Une autre note parfaite pour la troisième période de conformité du marché du carbone : 100 % des émetteurs ont couvert leurs émissions de gaz à effet de serre

Québec, le 5 novembre 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce que, pour une troisième période de conformité consécutive, 100 % des émetteurs visés ont remis les droits d’émission nécessaires pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le respect des exigences prévues par le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
 
Cette note parfaite signifie que l’ensemble des émetteurs visés ont soit :
  • Réduit leurs émissions de GES;
  • Acheté des droits d’émission lors des ventes aux enchères du gouvernement; ou
  • Acheté des droits d’émission d’une autre entreprise.
Sur le marché du carbone, un droit d’émission équivaut à une tonne de GES émise dans l’atmosphère. Ainsi, les 126 émetteurs québécois visés par le marché du carbone durant les années 2018, 2019 et 2020 devaient remettre 178,2 millions de droits d’émission, soit un droit d’émission admissible pour chaque tonne d’équivalent CO2 émise dans l’atmosphère pendant cette troisième période.
 
Un taux de conformité de 100 % a également été observé en Californie, le partenaire du Québec dans le marché régional du carbone de la Western Climate Initiative, ce qui démontre que les entreprises québécoises et californiennes adhèrent au marché du carbone comme outil économique de lutte contre les changements climatiques. Un rapport détaillé de la couverture des émissions sera rendu public sur le site Web du MELCC le 1er décembre prochain.
 
Les grands émetteurs industriels et les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles avaient jusqu’au 1er novembre 2021 pour remettre au gouvernement les droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils ont déclarées et vérifiées au cours des années 2018, 2019 et 2020.
 
Faits saillants :
  • L’efficacité du marché du carbone repose sur le plafonnement des unités d’émission mises en circulation, plafonds qui diminuent annuellement. Au cours de la période 2018-2020, les plafonds du Québec et de la Californie ont diminué collectivement de plus de 28 millions d’unités, ce qui oblige les émetteurs assujettis à réaliser un nombre équivalent de réductions dans l’espace régional créé par la liaison des marchés du carbone du Québec et de la Californie.
  • La quatrième période de conformité a débuté le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2023. Les émetteurs visés pendant cette période auront jusqu’au 1er novembre 2024 pour remettre au gouvernement le nombre de droits d’émission correspondant aux émissions qu’ils auront déclarées et vérifiées au cours des années 2021, 2022 et 2023.
  • Les gouvernements partenaires élaborent présentement la méthodologie comptable qui permettra d’attribuer à chacun sa part des réductions réalisées conjointement par les émetteurs de la Californie et du Québec dans le cadre du marché du carbone lié. Cette information pourra alors être combinée à celle de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre de manière à témoigner de l’évolution des gouvernements envers leurs cibles de réduction respectives.
  • Rappelons que le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) est une mesure charnière du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Les revenus provenant des ventes aux enchères d’unités d’émission sont entièrement versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), lequel finance les mesures de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux changements climatiques du PEV 2030.
  • Le Québec s’est donné comme objectif de réduire ses émissions de GES de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030. De plus, le Québec vise la carboneutralité à l’horizon 2050.
 
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Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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