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Communiqué de presse

Projet de régime transitoire en matière de gestion des rives, du littoral
et des zones inondables : prolongation de la consultation publique

Québec, le 13 juillet 2021. – La période de consultation publique sur le projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations est prolongée jusqu’au 7 août prochain. La population avait initialement jusqu'au 22 juillet pour présenter ses commentaires sur le projet de règlement.
 
Le 23 juin dernier, le gouvernement du Québec dévoilait un nouveau projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées en matière de gestion des risques liés aux inondations. Le projet de règlement proposé permettrait de franchir une nouvelle étape et marquerait le début de la transition vers une approche axée sur le risque, dans laquelle les interventions réalisées sur les rives, le littoral et dans les zones inondables seraient régies en fonction de leurs impacts sur l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens.
 
Faits saillants :
  • Le projet de régime transitoire s’intègre au cadre réglementaire de la Loi sur la qualité de l’environnement et remplacerait les règlements municipaux encadrant la gestion des rives, du littoral et des zones inondables.
  • Lors de son entrée en vigueur, ce régime transitoire permettrait de lever la zone d’intervention spéciale (ZIS) mise en place par le gouvernement en juillet 2019, à la suite des inondations qui ont touché une partie importante du territoire québécois.
  • Le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, rendu public le 3 avril 2020, prévoit 23 mesures et représente un investissement de plus de 479 millions de dollars.
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Tél. : 418 521-3991

 

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