Travaux de déboisement effectués en milieux humides et hydriques dans la municipalité de Saint-Michel
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne la cessation immédiate des travaux

Longueuil, le 18 février 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à monsieur Jean-Pierre Chenail et à l’entreprise Excavation St-Patrice ltée de cesser dès maintenant et de ne pas poursuivre tous travaux réalisés en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans des milieux humides et hydrique, soit une tourbière boisée et la rive du cours d’eau située sur le lot 3 993 087 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Michel. L’équipement utilisé appartient à l’entreprise Les Excavations St-Patrice ltée, embauchée par le maître d’œuvre, M. Chenail.

L’ordonnance numéro 700, prise en vertu des article 114 et 115.4.2 de la LQE, est utilisée dans un contexte d’urgence pour mettre fin sans délai à tous travaux réalisés à l’intérieur d’une partie de la tourbière, et pour s’assurer que ces travaux ne se poursuivent pas. Ces travaux illégaux représentent une atteinte ou un risque d’atteinte sérieuse aux espèces vivantes ou à l’environnement, et la présente ordonnance vise à éviter qu’un préjudice sérieux ou irréparable ne soit causé aux écosystèmes. La tourbière boisée est située dans une mosaïque de tourbières et de marécages très fragmentée par les activités agricoles des dernières décennies. Il s’agit d’un milieu humide sensible et important pour la région.

Faits saillants :

• À la suite de plaintes, le Ministère a réalisé des inspections sur les lieux le 15 janvier et le 4 février 2021. Ces inspections ont permis de constater que deux pelles mécaniques munies de broyeurs déchiquetaient les arbres et que la tourbière avait été pratiquement déboisée dans son ensemble, soit une superficie totale estimée à 4,5 hectares. Le Ministère a avisé M. Chenail à plusieurs reprises qu’une autorisation ministérielle était nécessaire pour cette activité et qu’il devait cesser immédiatement le déboisement.
• Le 4 février 2021, le Ministère a transmis un avis de non-conformité (ANC) à M. Chenail pour les manquements constatés le 15 janvier 2021, soit la réalisation de travaux dans des milieux humides et hydriques et du déboisement pour une mise en culture dans une tourbière et sur la rive d’un cours d’eau, sans détenir l'autorisation préalable du ministre, contrevenant ainsi à l’article 22 de la LQE. Un second ANC a été transmis à monsieur Chenail le 5 février 2021, pour des manquements similaires constatés lors de l’inspection du 4 février 2021. Un ANC a également été transmis le 9 février 2021 à l’entreprise Les Excavations St-Patrice ltée pour les mêmes motifs, entreprise qui a réalisé les travaux pour monsieur Chenail.
• Le Ministère a institué une enquête concernant ce dossier en vue d’éventuelles poursuites pénales.

L’article 114 de la LQE prévoit que, lorsqu’une personne ne respecte pas une disposition de la loi ou de l’un de ses règlements, le Ministère peut lui ordonner de prendre une ou plusieurs mesures pour remédier à la situation. De plus, considérant le contexte d’urgence et en vertu de l’article 115.4.2, l’ordonnance a été prise, sans avis préalable.

Les textes des ordonnances, notamment celui de l’ordonnance numéro 700, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

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