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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne à Oriens Technologies inc. et à Lux Biologics Limitée de remédier à l’entreposage illégal de matières dangereuses résiduelles et de matières résiduelles à Bécancour

Nicolet, le 23 novembre 2020. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ordonne aux entreprises Oriens Technologies inc. et Lux Biologics Limitée de procéder au stockage, au traitement ou à l’élimination des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles présentes sur le lot 3 294 051, dans un lieu autorisé à cette fin.
 
De 2015 à 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a réalisé différentes inspections sur le site où plusieurs manquements au Règlement sur les matières dangereuses (RMD) et à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont été constatés. Un volume de 1 200 m3 de matières résiduelles ainsi qu’une quantité de brasques usées d’aluminium estimée à 1 855 m3 sont entreposées sur le site alors que leur stockage, leur traitement ou leur élimination n’y est pas autorisé.
 
La loi oblige le propriétaire, le locataire ou tout autre responsable d’un lieu à prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Cette obligation n’ayant pas été respectée par Oriens Technologies inc. et Lux Biologics Limitée, le ministre prend maintenant une ordonnance à l’endroit de ces entreprises afin de faire respecter la loi.
 
Un avis préalable à une ordonnance a été signifié aux deux entreprises, en août 2020. Ces dernières disposaient d’un délai de 15 jours, suivant la notification de l’avis préalable, pour présenter leurs observations au ministre. Le 27 août 2020, le Ministère a reçu les observations d’Oriens Technologies inc. Bien que la date butoir ait été prolongée au 25 septembre 2020, aucune observation n’a été soumise par Lux Biologics Limitée. Au terme de l’analyse des observations reçues, le Ministère a conclu que l’ordonnance était toujours appropriée.
 
Ainsi, l’ordonnance no 693, prise en vertu de l’article 114 de la LQE, enjoint aux entreprises visées de soumettre pour approbation, dans les 15 jours suivant la notification de l’ordonnance, un plan faisant état des mesures qui seront prises en ce sens. Les entreprises devront réaliser le plan de stockage, de traitement ou d’élimination des matières résiduelles et des matières dangereuses résiduelles dans les 90 jours suivant son approbation. Puis, les entreprises devront transmettre au Ministère des pièces justificatives de disposition pour chaque type de matière confirmant leur disposition dans un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé.
 
 
Faits saillants :
  • De juillet 2014 à juillet 2016, Oriens Technologies inc. était titulaire d’un permis délivré en vertu de l’ancien article 70.11 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour le traitement de matières dangereuses provenant d’alumineries.
  • Lors d’inspections réalisées par le MELCC en février et novembre 2015, des manquements au permis ont été constatés, dont le non-respect des conditions d’entreposage des brasques d’aluminium ainsi que le dépassement des quantités autorisées.
  • En février et mars 2016, l’entreprise a soumis des demandes de modification et de renouvellement de son permis. Plusieurs exigences de la réglementation et du permis n’étant pas respectées, les demandes de modification et de renouvellement de permis ont été refusées en octobre 2016. L’entreprise a mis fin à ses activités à son usine de Bécancour à l’été 2016.
  • Lors d’une inspection menée le 31 octobre 2019, le Ministère a constaté que l’entièreté des brasques d’aluminium usées et des matières résiduelles issues du traitement des matières dangereuses a été entreposée à l’extérieur du bâtiment.
  • Des avis de non-conformité (ANC) ont été envoyés à Oriens Technologies inc. et à Lux Biologics Limitée le 2 décembre 2019 pour des manquements à Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement sur les matières dangereuses (RMD). 
 
Liens connexes :
Le texte de l’ordonnance no 693 peut être consulté sur le site Web du Ministère.
 
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

 

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